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Place de marché des prestations IT :
dépôts d'offres d'emploi, mission, projets et stages
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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1.- Contrat
Le présent contrat, y compris toutes conditions particulières et/ou annexes (ensemble dénommé ci-après le "Contrat") est conclu entre la Société PAC, Sas au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis à MARSEILLE (13001) 8 rue des Fabres, prise en la personne de son représentant légal en exercice (ci-après dénommé PAC) et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public (ci-après dénommé l’Utilisateur).
Article 2.– Objet
Le présent contrat afférent à l’utilisation du site www.it-market-place.com a pour objet de définir les conditions techniques et financières auxquelles les parties seront tenues dans le cadre de ladite utilisation. Les présentes conditions générales de service complétées, le cas échéant, par des conditions particulières et/ou annexes proposées par PAC sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les prestations éventuellement à titre gracieux sont également régies par les présentes conditions générales. PAC se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à un Utilisateur.
En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat et reconnaît avoir conscience que l’acceptation des présentes conditions générales par un clic l’engage au respect de l’ensemble des obligations visées aux présentes.
Article 3.- Durée de l’engagement
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée par l'abonnement contracté et renouvelable pour le même période par tacite reconduction.
Article 4.- Obligations à charge de PAC
PAC, dans le cadre de son obligation de moyen, s'engage à apporter un service de mise en relation, de dépôt et de consultation d’annonces afférentes au monde du travail destinées tant aux professionnels qu’aux particuliers et ce dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté.
PAC s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin d'assurer la sécurité des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à l'utilisation d'Internet. Conformément à la loi sur la protection des données, l’Utilisateur a le droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne.
PAC se réserve le droit de solliciter et de faire toute proposition professionnelle ou commerciale à tous les Utilisateurs et autres usagers du site.
Article 5.- Obligations à charge de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter dans tous les domaines la législation applicable et à ne porter en aucun cas atteinte aux droits des tiers
- Déposer uniquement des annonces concernant de la prestation informatique ou connexe ou annexe
- Mettre à jour les données régulièrement de sorte de ne pas encombrer le site de données obsolètes
- Donner une image réelle de sa personne physique ou morale et donner des informations exactes et vérifiables
- S’abstenir de faire par l’intermédiaire du site de la publicité a fortiori mensongère
En tout état de cause, l’utilisateur assume l’entière responsabilité civile, pénale et administrative pouvant découler du contenu des publications faites par l’intermédiaire du site.
Article 6.- Conditions de paiement
L’utilisateur s’engage à payer PAC pour les services fournis par le paiement d’un abonnement payable terme à échoir.
L’utilisateur recevra les codes d’accès une fois l’intégralité du règlement effectué.
Article 7.- Conditions de résiliation
Il est rappelé qu’en cas de manquement aux obligations décrites aux articles 5 et 6 des présentes, PAC se réserve le droit de refuser l’accès à ses services et ce sans préavis.
Dans ce cas, le contenu déposé par l’Utilisateur et tout ce qui y est afférent sera purement et simplement supprimé.
L’utilisateur ou PAC peuvent résilier le contrat à l’échéance de la durée déterminée par l’abonnement contracté par lettre RAR en respectant le préavis fixé par l’abonnement.
Article 8.- Limitation de garantie
PAC ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce compris des garanties de fonctionnalité, de compatibilité avec des logiciels navigateurs spécifiques, de performance ou de résultats d’utilisation des services ou des sites Internet.
Article 9.- Limitation de responsabilité
PAC ne sera pas tenue responsable en cas de dommage survenu à l’occasion de la mise en relation entre les différents prestataires ou en relation avec la réalisation du présent contrat.
Article 10.- Dispositions diverses
Il est convenu entre les parties que PAC peut à tout moment modifier les présentes conditions générales, les conditions particulières et/ou annexes fournis afin de les adapter à la législation en vigueur et/ou en cas de modifications de la technologie ou des pratiques et usages du marché.
Les nouvelles conditions générales seront mises en ligne et une information de la mise en ligne sera notifiée à l’Utilisateur.
Article 11.- Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent Contrat sera régi par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du présent Contrat, le Tribunal de Commerce de Marseille aura compétence exclusive.